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JB ROUBINET · DROIT D’AUTEUR

Charte de protection des œuvres photographiques

JB ROUBINET – PHOTOGRAPHE
Dernière mise à jour : novembre 2026

Préambule

Jean-Benoît Roubinet, exerçant son activité professionnelle sous le nom JB Roubinet, réalise des œuvres photographiques originales dans le cadre de son activité de photographe professionnel.

Son travail photographique repose sur une démarche personnelle, artistique et documentaire, fondée sur la maîtrise technique, le regard, la composition et l’intention de l’auteur.

La présente charte a pour objectif de définir les principes de protection des photographies réalisées par JB Roubinet ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être reproduites, diffusées, modifiées ou exploitées.

Elle s’inscrit dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.

01 — Protection des œuvres photographiques

Les photographies réalisées par JB Roubinet sont susceptibles de bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’elles présentent le caractère original requis.

Cette protection concerne notamment :

  • Les photographies de reportage.
  • Les photographies de mariage et d’événements.
  • Les portraits.
  • Les photographies d’architecture.
  • Les photographies professionnelles et institutionnelles.
  • Les photographies sportives.
  • Les photographies agricoles.
  • Les photographies scolaires.
  • Les photographies artistiques et documentaires.

La protection s’applique indépendamment du support sur lequel les photographies sont diffusées.

02 — Titularité des droits d’auteur

Jean-Benoît Roubinet demeure titulaire des droits d’auteur attachés à ses œuvres photographiques originales.

La commande, la réalisation, la livraison ou le paiement d’une prestation photographique n’entraîne pas automatiquement le transfert des droits d’exploitation au client.

Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément accordés dans le devis, le contrat ou le document de cession de droits correspondant.

Le droit moral de l’auteur demeure attaché à ses œuvres conformément aux dispositions légales applicables.

03 — Conditions d’utilisation des photographies

Toute utilisation des photographies en dehors du cadre expressément autorisé nécessite l’accord préalable de leur auteur.

Les droits d’utilisation sont définis en fonction de la nature du projet et des besoins du client.

Ils peuvent notamment concerner :

  • La communication interne.
  • Les publications institutionnelles.
  • Les sites internet.
  • Les réseaux sociaux.
  • Les supports imprimés.
  • Les campagnes publicitaires.
  • Les publications éditoriales.
  • Les catalogues et brochures.
  • Les supports commerciaux.
  • Les produits destinés à la vente.

L’autorisation d’utilisation ne peut être étendue à d’autres supports, finalités ou bénéficiaires sans accord écrit préalable.

04 — Cession des droits d’exploitation

Toute cession de droits d’exploitation fait l’objet d’un accord écrit distinct ou d’une disposition spécifique clairement identifiée dans le devis accepté.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, chaque droit cédé doit être identifié et son domaine d’exploitation précisément délimité.

Le document de cession précise notamment :

  • Les photographies concernées.
  • La nature des droits accordés.
  • Les supports de diffusion autorisés.
  • La destination de l’exploitation.
  • Le territoire concerné.
  • La durée de l’autorisation.
  • Les éventuelles limitations d’utilisation.
  • Les conditions financières de la cession.

Toute exploitation non prévue dans le document de cession nécessite un nouvel accord.

Sauf mention expresse, aucune exclusivité n’est accordée au bénéficiaire.

05 — Utilisations commerciales

Toute utilisation commerciale des photographies doit faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Sont notamment considérées comme des utilisations commerciales :

  • L’intégration de photographies dans des produits destinés à la vente.
  • La reproduction sur des objets publicitaires.
  • L’utilisation dans des campagnes promotionnelles.
  • L’exploitation dans des catalogues commerciaux.
  • La diffusion sur des supports publicitaires.
  • L’utilisation dans des campagnes de communication de marques ou d’entreprises.

La rémunération de ces utilisations est déterminée en fonction de la nature, de l’étendue et de la durée de l’exploitation envisagée.

La réalisation initiale de la prestation photographique ne vaut pas autorisation automatique de ces exploitations.

06 — Reproduction et diffusion non autorisées

Toute reproduction, représentation, publication ou diffusion non autorisée d’une photographie protégée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de son auteur.

Il est notamment interdit, sans autorisation préalable :

  • De reproduire une photographie sur un support quelconque.
  • De publier une photographie sur un site internet ou un réseau social à des fins non autorisées.
  • D’utiliser une photographie dans une communication commerciale non prévue.
  • De transmettre une photographie à un tiers pour exploitation.
  • De vendre ou commercialiser une photographie.
  • De supprimer les informations permettant d’identifier son auteur.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet d’une demande de cessation, d’une demande d’indemnisation et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

07 — Crédit photographique

Le nom de l’auteur doit être mentionné lors des utilisations pour lesquelles le crédit photographique est prévu ou convenu.

La mention recommandée est :

Photographie : JB Roubinet

ou

© JB Roubinet

Le crédit photographique doit être placé de manière lisible et cohérente avec le support de diffusion.

Toute suppression ou modification injustifiée d’une mention de crédit est susceptible de porter atteinte aux droits de l’auteur.

08 — Modification et altération des œuvres

Les photographies ne peuvent être transformées ou modifiées sans l’autorisation préalable de leur auteur, sauf exceptions légales ou usages expressément autorisés.

Sont notamment concernés :

  • Les modifications importantes du cadrage.
  • Les transformations colorimétriques substantielles.
  • L’application de filtres modifiant l’intention artistique.
  • Les montages photographiques.
  • Les suppressions ou ajouts d’éléments.
  • Les modifications générées par intelligence artificielle.

Toute modification portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou à son intention artistique pourra être contestée par son auteur dans les conditions prévues par la loi.

09 — Intelligence artificielle et photographies

JB Roubinet attache une importance particulière à l’authenticité de son travail photographique et à la préservation de l’intégrité de ses œuvres.

En conséquence, aucune autorisation générale n’est accordée pour :

  • L’utilisation des photographies afin d’entraîner ou d’alimenter des modèles d’intelligence artificielle.
  • La génération de nouvelles images à partir de ses photographies.
  • La création de contenus dérivés par intelligence artificielle.
  • La modification automatisée des photographies à des fins de transformation de l’œuvre.
  • La commercialisation de créations générées à partir de ses photographies.

Toute utilisation de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable, dans les limites permises par la législation applicable.

Les exceptions légales relatives notamment à la fouille de textes et de données demeurent réservées.

10 — Fichiers originaux et fichiers RAW

Les fichiers RAW constituent les fichiers originaux issus de la prise de vue et les éléments de travail du photographe.

Ils font partie intégrante du processus de création et de développement photographique.

Ils ne sont jamais livrés au client, quelle que soit la nature de la prestation réalisée.

Seules les photographies finales sélectionnées, développées et éventuellement retouchées sont remises au client selon les modalités définies dans le devis.

Aucune demande de remise des fichiers RAW ne peut être considérée comme incluse dans une prestation photographique.

11 — Utilisation des photographies par JB Roubinet

JB Roubinet peut souhaiter présenter certaines de ses réalisations dans le cadre de sa communication professionnelle et artistique.

Toutefois, la réalisation d’une photographie ne lui confère pas automatiquement le droit de diffuser publiquement l’image d’une personne photographiée.

La publication de photographies représentant des personnes identifiables, notamment des mineurs, doit respecter les règles relatives au droit à l’image et les autorisations nécessaires.

Les conditions de présentation des œuvres dans un portfolio, une exposition, une publication ou un support de communication peuvent être définies par un accord spécifique.

12 — Preuve de création et authenticité

JB Roubinet conserve, selon les besoins de son activité, les éléments techniques permettant de documenter la réalisation de ses photographies.

Ces éléments peuvent notamment comprendre :

  • Les fichiers RAW.
  • Les fichiers de développement.
  • Les métadonnées photographiques.
  • Les dates de prise de vue.
  • Les informations techniques issues des appareils photographiques.
  • Les différentes étapes de traitement des images.

Ces éléments peuvent contribuer à établir la provenance et le processus de réalisation d’une photographie en cas de contestation.

Ils constituent des éléments de preuve dont la portée est appréciée au regard des circonstances de chaque situation.

13 — Contact et demandes d’autorisation

Toute demande concernant la reproduction, la publication, l’exploitation commerciale ou la cession de droits photographiques doit être adressée directement à :

JB ROUBINET – Jean-Benoît Roubinet

13 rue Michel Bataillou
34490 Murviel-lès-Béziers
Site internet : www.roubinet.com

Toute autorisation d’exploitation doit être formalisée par écrit.

14 — Droit applicable

La présente charte est soumise au droit français et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute situation non expressément prévue dans la présente charte sera appréciée au regard de la législation applicable.

La présente charte complète les Conditions Générales de Vente de JB Roubinet sans se substituer aux contrats de cession de droits spécifiques.

JB ROUBINET — PHOTOGRAPHE

www.roubinet.com

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