JB ROUBINET · DROIT D’AUTEUR
JB ROUBINET – PHOTOGRAPHE
Dernière mise à jour : novembre 2026
Jean-Benoît Roubinet, exerçant son activité professionnelle sous le nom JB Roubinet, réalise des œuvres photographiques originales dans le cadre de son activité de photographe professionnel.
Son travail photographique repose sur une démarche personnelle, artistique et documentaire, fondée sur la maîtrise technique, le regard, la composition et l’intention de l’auteur.
La présente charte a pour objectif de définir les principes de protection des photographies réalisées par JB Roubinet ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être reproduites, diffusées, modifiées ou exploitées.
Elle s’inscrit dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies réalisées par JB Roubinet sont susceptibles de bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’elles présentent le caractère original requis.
Cette protection concerne notamment :
La protection s’applique indépendamment du support sur lequel les photographies sont diffusées.
Jean-Benoît Roubinet demeure titulaire des droits d’auteur attachés à ses œuvres photographiques originales.
La commande, la réalisation, la livraison ou le paiement d’une prestation photographique n’entraîne pas automatiquement le transfert des droits d’exploitation au client.
Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément accordés dans le devis, le contrat ou le document de cession de droits correspondant.
Le droit moral de l’auteur demeure attaché à ses œuvres conformément aux dispositions légales applicables.
Toute utilisation des photographies en dehors du cadre expressément autorisé nécessite l’accord préalable de leur auteur.
Les droits d’utilisation sont définis en fonction de la nature du projet et des besoins du client.
Ils peuvent notamment concerner :
L’autorisation d’utilisation ne peut être étendue à d’autres supports, finalités ou bénéficiaires sans accord écrit préalable.
Toute cession de droits d’exploitation fait l’objet d’un accord écrit distinct ou d’une disposition spécifique clairement identifiée dans le devis accepté.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, chaque droit cédé doit être identifié et son domaine d’exploitation précisément délimité.
Le document de cession précise notamment :
Toute exploitation non prévue dans le document de cession nécessite un nouvel accord.
Sauf mention expresse, aucune exclusivité n’est accordée au bénéficiaire.
Toute utilisation commerciale des photographies doit faire l’objet d’une autorisation spécifique.
Sont notamment considérées comme des utilisations commerciales :
La rémunération de ces utilisations est déterminée en fonction de la nature, de l’étendue et de la durée de l’exploitation envisagée.
La réalisation initiale de la prestation photographique ne vaut pas autorisation automatique de ces exploitations.
Toute reproduction, représentation, publication ou diffusion non autorisée d’une photographie protégée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de son auteur.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable :
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet d’une demande de cessation, d’une demande d’indemnisation et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.
Le nom de l’auteur doit être mentionné lors des utilisations pour lesquelles le crédit photographique est prévu ou convenu.
La mention recommandée est :
Photographie : JB Roubinet
ou
© JB Roubinet
Le crédit photographique doit être placé de manière lisible et cohérente avec le support de diffusion.
Toute suppression ou modification injustifiée d’une mention de crédit est susceptible de porter atteinte aux droits de l’auteur.
Les photographies ne peuvent être transformées ou modifiées sans l’autorisation préalable de leur auteur, sauf exceptions légales ou usages expressément autorisés.
Sont notamment concernés :
Toute modification portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou à son intention artistique pourra être contestée par son auteur dans les conditions prévues par la loi.
JB Roubinet attache une importance particulière à l’authenticité de son travail photographique et à la préservation de l’intégrité de ses œuvres.
En conséquence, aucune autorisation générale n’est accordée pour :
Toute utilisation de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable, dans les limites permises par la législation applicable.
Les exceptions légales relatives notamment à la fouille de textes et de données demeurent réservées.
Les fichiers RAW constituent les fichiers originaux issus de la prise de vue et les éléments de travail du photographe.
Ils font partie intégrante du processus de création et de développement photographique.
Ils ne sont jamais livrés au client, quelle que soit la nature de la prestation réalisée.
Seules les photographies finales sélectionnées, développées et éventuellement retouchées sont remises au client selon les modalités définies dans le devis.
Aucune demande de remise des fichiers RAW ne peut être considérée comme incluse dans une prestation photographique.
JB Roubinet peut souhaiter présenter certaines de ses réalisations dans le cadre de sa communication professionnelle et artistique.
Toutefois, la réalisation d’une photographie ne lui confère pas automatiquement le droit de diffuser publiquement l’image d’une personne photographiée.
La publication de photographies représentant des personnes identifiables, notamment des mineurs, doit respecter les règles relatives au droit à l’image et les autorisations nécessaires.
Les conditions de présentation des œuvres dans un portfolio, une exposition, une publication ou un support de communication peuvent être définies par un accord spécifique.
JB Roubinet conserve, selon les besoins de son activité, les éléments techniques permettant de documenter la réalisation de ses photographies.
Ces éléments peuvent notamment comprendre :
Ces éléments peuvent contribuer à établir la provenance et le processus de réalisation d’une photographie en cas de contestation.
Ils constituent des éléments de preuve dont la portée est appréciée au regard des circonstances de chaque situation.
Toute demande concernant la reproduction, la publication, l’exploitation commerciale ou la cession de droits photographiques doit être adressée directement à :
JB ROUBINET – Jean-Benoît Roubinet
13 rue Michel Bataillou
34490 Murviel-lès-Béziers
Site internet : www.roubinet.com
Toute autorisation d’exploitation doit être formalisée par écrit.
La présente charte est soumise au droit français et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute situation non expressément prévue dans la présente charte sera appréciée au regard de la législation applicable.
La présente charte complète les Conditions Générales de Vente de JB Roubinet sans se substituer aux contrats de cession de droits spécifiques.
JB ROUBINET — PHOTOGRAPHE